Besoins d'achat

(Les besoins d'achat sont fournis par l'acheteur : Institut de contrôle de la qualité des produits de la ville de Xuancheng et sont sous sa responsabilité, voir l'avis d'appel d'offres)

Préambule :

1. Les solutions techniques présentées dans le présent cahier des charges sont données uniquement à titre indicatif. En l'absence de restriction explicite, le fournisseur peut les optimiser afin de proposer une solution technique ou une configuration de matériel plus performante répondant aux besoins réels de l'acheteur, cette solution ou configuration devant être approuvée par le comité d'appel d'offres ;

2. Le fournisseur doit indiquer dans son dossier de réponse tous les frais nécessaires à l'exécution du projet et à sa réception. Le fournisseur adjudicataire doit s'assurer que le projet est entièrement accepté par le client et les autorités compétentes, et il prend à sa charge les frais d'acceptation ; si le fournisseur, pour ne pas avoir fait une reconnaissance de site en temps utile, provoque une absence ou une omission d'offre invalidant son offre ou ne peut terminer le travail après l'adjudication, le fournisseur assume seul toutes les conséquences ;

3. Conformément à la circulaire relative à la normalisation des travaux concernant les produits importés soumis à marchés publics et aux dispositions des services de gestion des marchés publics, s'il s'agit de produits importés, les procédures d'examen pertinentes ont été suivies, l'achat d'équipements importés est approuvé, mais cela n'empêche pas les produits nationaux répondant aux exigences du cahier des charges de participer à la concurrence ;

4. La mise en place d'une procédure d'achat de produits importés avant l'autorisation est considérée comme un refus d'achat de produits importés ;

5. Dans les besoins d'achat suivants : Les produits marqués d'un ▲, le fournisseur doit indiquer dans le document de réponse « Lettre d'engagement relative aux principaux biens adjudicataires » le nom, la marque (le cas échéant), les spécifications, la quantité et le prix unitaire, et la lettre d'engagement est publiée avec le résultat de l'évaluation ;

6. Les clauses ★ doivent satisfaire ou dépasser les exigences du cahier des charges, faute de quoi l'offre est nulle ; les clauses non ★ sont soumises à évaluation discrétionnaire du comité d'appel d'offres après discussion.

7. Les produits fournis par le fournisseur doivent être conformes aux exigences des politiques nationales en matière d'économie d'énergie et de protection de l'environnement.

I. Présentation du projet :

Nom du projet : Projet d'achat de véhicules d'inspection et d'essai pour l'Institut de contrôle de la qualité des produits de la ville de Xuancheng

Budget du projet : 162 000 yuans

II. Conditions d'éligibilité du demandeur :

1. Conformité à l'article 22 de la loi de la République populaire de Chine sur les marchés publics ;

2. Conditions d'éligibilité nécessaires pour la mise en œuvre des politiques d'achat public : Aucune ;

3. Conditions d'éligibilité spécifiques au projet :

3.1 Si le fournisseur présente l'une des situations d'antécédents de crédit défectueux suivants, il ne peut être recommandé comme fournisseur candidat, ni désigné comme fournisseur adjudicataire :

(1) Les fournisseurs figurant sur la liste des débiteurs défaillants des tribunaux populaires ;

(2) Les fournisseurs figurant sur la liste des entreprises présentant des activités commerciales anormales établie par les services de supervision du marché ;

(3) Les fournisseurs figurant sur la liste des personnes impliquées dans des affaires de fraude fiscale importantes établie par les services fiscaux ;

(4) Les fournisseurs figurant sur la liste des comportements gravement illégaux et de mauvaise foi en matière d'achat public établie par les services de supervision des achats publics.

3.2 Posséder la personnalité morale et un permis d'exploitation légalement valable.

IV. Documents justificatifs que le fournisseur doit soumettre :

1. Copie du permis d'exploitation ; (copie scannée avec cachet électronique du fournisseur)

2. Mandat ; (rédigé selon le format)

3. Déclaration du fournisseur ; (rédigé selon le format)

4. Autres documents requis dans le cahier des charges. (copie scannée avec cachet électronique du fournisseur)

V. Clauses principales du contrat :

1. Mode de paiement : Une fois le contrat signé et les marchandises réceptionnées et acceptées, le maître d'ouvrage doit verser le prix d'achat au moyen de la facture TVA officielle émise par le fournisseur (l'émetteur de la facture doit avoir le même nom que l'entreprise adjudicataire).

2. Caution pour l'exécution du contrat : Aucune.

3. Règlement des litiges contractuels : En cas de litige au cours de l'exécution du contrat d'achat, les deux parties doivent tenter de le résoudre à l'amiable. Si aucun accord n'est trouvé, le litige est soumis à l'arbitrage de la Commission d'arbitrage de Xuancheng.

VI. Transport, installation et mise en service : À la charge du fournisseur adjudicataire, jusqu'à la réception définitive par le client et les services compétents.

VII. Frais d'inspection et de mesure : À la charge du fournisseur adjudicataire.

VIII. Lieu de livraison : Point de livraison désigné par l'Institut de contrôle de la qualité des produits de la ville de Xuancheng.

IX. Délais de livraison et de prestation de services : Livraison sous 15 jours ouvrables à compter de la signature du contrat.

X. Service après-vente : Garantie : Cinq ans ou 100 000 kilomètres, le premier terme échu étant déterminant.

XI. Le secteur d'activité de ce projet est la fabrication automobile.